Loi sur les droits d'auteur : L'IABD aux aguets

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Publié dans: Archimag No 202
Auteur principal: Texier, Bruno.
Support: Article de revue
Publié: 2007.
Sujets:
Résumé: La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions.
Lien: Dans: Archimag
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100 |a Texier, Bruno. 
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260 |c 2007. 
300 |a p. 4-5. 
520 |a La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions. 
650 |a Droit d'auteur  |x Droits voisins. 
650 |a Articles de périodiques 
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993 |a Article de revue 
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