Loi sur les droits d'auteur : L'IABD aux aguets
Enregistré dans:
Publié dans: | Archimag No 202 |
---|---|
Auteur principal: | |
Support: | Article de revue |
Publié: |
2007.
|
Sujets: | |
Résumé: | La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions. |
Lien: | Dans:
Archimag |
Résumé: | La préparation de la loi Dadvsi avait suscité en 2006 un débat ardu et des commentaires passionnés. Aujourd'hui, son application risque d'être entravée par les nombreuses imprécisions relatives au régime des exceptions. |
---|---|
Description matérielle: | p. 4-5. |
ISSN: | 0769-0975 |