Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code [G.-J. Favard de Langlade].

Podobné jednotky

• Code civil, avec des notes explicatives, rédigée par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code.
  Vydáno: 1803
• Traité des privilèges et hypothèques,... par M. le baron Favard de Langlade...
  Autor: Favard de Langlade, Guillaume-Jean, Bon.
  Vydáno: 1812
• Code de procédure civile avec notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection.
  Vydáno: 1810
• Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le code civil, avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent.
  Vydáno: 1841
• Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage, par M. Favard de Langlade,...
  Autor: Favard de Langlade, Guillaume-Jean, Bon.
  Vydáno: 1811