Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code [G.-J. Favard de Langlade].

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Favard de Langlade, Guillaume-Jean, Bon.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : F. Didot, an XIII-1805.

BU Lettres

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