Droit de l'eau : gestion et protection
Enregistré dans:
Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
MB Edition.,
2003.
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Collection: | Droit, mode d'emploi
15 |
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et déclarations, planifications, financements, contrôles et responsabilités liés à l'exploitation de l'eau. |
Résumé: | Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et déclarations, planifications, financements, contrôles et responsabilités liés à l'exploitation de l'eau. |
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Description matérielle: | 71 p. ; 21 cm. |
Bibliographie: | Bibliogr. p. 66. Index |
ISBN: | 2846410836 : |