Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1˚Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif ; 2˚les instructions [signées : Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Troplong, Raymond-Théodore.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : C. Hingray, 1856.
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100 |a Troplong, Raymond-Théodore. 
245 1 0 |a Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1˚Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif ; 2˚les instructions [signées : Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle. 
260 |a Paris :  |b C. Hingray,  |c 1856. 
300 |a In-8˚, 464-CLIX p. 
500 |a Le rapport de M. de Belleyme est précédé d'un ÷Exposé des motifs du projet de loi sur la transcription en matière hypothécaire présenté au Corps législatif÷, par M. Suin 
500 |a Le Droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier. [I-IV] 
993 |a Livre 
994 |a BC 
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