Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1˚Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif ; 2˚les instructions [signées : Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle.
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
C. Hingray,
1856.
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| Description: | Le rapport de M. de Belleyme est précédé d'un ÷Exposé des motifs du projet de loi sur la transcription en matière hypothécaire présenté au Corps législatif÷, par M. Suin Le Droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier. [I-IV] |
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| Description matérielle: | In-8˚, 464-CLIX p. |