Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (Yazar), Petit, Jacques-Guy, 1938-
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
Seri Bilgileri: Droit et justice
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

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