Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

Сохранить в:
Библиографические подробности
Другие авторы: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (Автор), Petit, Jacques-Guy, 1938-
Формат: Livre
Язык: Français
Опубликовано: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
Серии: Droit et justice
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Итог: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

BU Lettres

  Хранение Шифр Статус
Libre accès 347.440 16 JUS Доступно