Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

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מידע ביבליוגרפי
מחברים אחרים: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (Auteur), Petit, Jacques-Guy, 1938-
פורמט: Livre
שפה: Français
יצא לאור: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
סדרה: Droit et justice
נושאים:
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סיכום: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

BU Lettres

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