Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

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Άλλοι συγγραφείς: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (Συγγραφέας), Petit, Jacques-Guy, 1938-
Μορφή: Livre
Γλώσσα: Français
Έκδοση: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
Σειρά: Droit et justice
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Περίληψη: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

BU Lettres

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