Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (VerfasserIn), Petit, Jacques-Guy, 1938-
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
Schriftenreihe: Droit et justice
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

BU Lettres

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