Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pérès,... sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au préjudice des habitans du ci-devant Languedoc. Séance du 3 floréal an VI.

Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pérès,... sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au préjudice des habitans du ci-devant Languedoc. Séance du 3 floréal an VI.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Pérès de Lagesse, Emmanuel, Bon.
Autres auteurs: France. Conseil des Cinq-cents. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an VI.
Sujets:
France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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