Corps législatif, Conseil des Anciens : rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles : séance du 26 brumaire an VI

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Creuzé-Latouche, Jacques-Antoine, 1749-1800.
Autres auteurs: Corps législatif. Conseil des Anciens. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an VI.
Sujets:
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Description matérielle:1 vol. (32 p.) ; In-8.