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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenay) sur la résolution du 28 brumaire relative aux actes passés dans les départemens de l'Ouest pendant la rébellion. Séance du 6 nivôse an V.

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenay) sur la résolution du 28 brumaire relative aux actes passés dans les départemens de l'Ouest pendant la rébellion. Séance du 6 nivôse an V.

par Goupilleau, Jean-François, dit Goupilleau de Fontenay.

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lacombe-Saint-Michel sur le message du Directoire exécutif relatif aux victoires de l'armée française en Suisse. Séance du 24 ventôse an VI.

Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lacombe-Saint-Michel sur le message du Directoire exécutif relatif aux victoires de l'armée française en Suisse. Séance du 24 ventôse an VI.

par Lacombe Saint-Michel, Jean-Pierre, député du Tarn.

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C.-A. Regnier sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an VIe. Suivie des opinions de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et de J.-A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an VI.

Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion faite par C.-A. Regnier sur l'ordre à suivre par le Conseil des Anciens dans la vérification des pouvoirs des citoyens élus membres du Corps législatif en l'an VIe. Suivie des opinions de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et de J.-A. Creuzé-Latouche, à l'appui de cette motion. Séance du 8 floréal an VI.

par Regnier, Claude-Ambroise, Grand-Juge, duc de Massa.

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé au Conseil des Anciens, par P.-A. Laloy, président, le 18 fructidor an 6.

Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé au Conseil des Anciens, par P.-A. Laloy, président, le 18 fructidor an 6.

par Laloy, Pierre-Antoine.

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Corps législatif, Conseil des Anciens : rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles : séance du 26 brumaire an VI

Corps législatif, Conseil des Anciens : rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles : séance du 26 brumaire an VI

par Creuzé-Latouche, Jacques-Antoine, 1749-1800.

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