Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Bergier sur le régime hypothécaire, au nom d'une commission composée des représentans Trouille, Pomme, Crassous, Woussen, Riou et Bergier. Séance du 24 brumaire an 6.

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Auteur principal: Bergier, Antoine, 1742-1826.
Autres auteurs: France. Conseil des Cinq-cents.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, frimaire an 6.
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