Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que l'édit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche,... et maintient les communautés d'arts et métiers,... dans les droits, privilèges et prérogatives qui leur sont attribués. du 16 février 1780.

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Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. royale, 1780.
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