Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Goupilleau (de Fontenay) sur la résolution du 28 brumaire relative aux actes passés dans les départemens de l'Ouest pendant la rébellion. Séance du 6 nivôse an V.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Goupilleau, Jean-François, dit Goupilleau de Fontenay.
Autres auteurs: Corps législatif. Conseil des Anciens. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an V.
Sujets:
Provenance: Fonds H. Pasquier
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Description matérielle:In-8˚, 35 p.