Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.

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Autres auteurs:	France. Convention nationale. (Éditeur scientifique)
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	S.l., [An troisième].
Sujets:	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793). France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.
Provenance:	Fonds H. Pasquier

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Publié 1793

Livre

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