Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités.

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Détails bibliographiques
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Tours : A. Vauquer, 1789.
Sujets:	Communes. France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.
Provenance:	Fonds H. Pasquier

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Description matérielle:	15 p. ; in-4.

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