Rapport fait à la Cour des Pairs, le 15 mai 1820 et jours suivants, par M. le comte de Bastard,... l'un des pairs commis pour l'instruction du procès suivi contre Louis-Pierre Louvel.

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Auteur principal: Bastard d'Estang, Dominique-François-Marie de, Cte.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Lyon : impr. de la Cour royale, 1820.
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