Code d'instruction criminelle : édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code. Avec une table alphabétique et raisonnée...
Enregistré dans:
| Support: | Livre |
|---|---|
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Brunot-Labbé,
1809.
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| Sujets: |