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Code de la justice de paix, co...
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Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire...
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Détails bibliographiques
Support:
Livre
Publié:
Angers :
C. P. Mame,
1790.
Sujets:
Justice
>
France
>
1500-1800.
Anjou (France)
>
1789-1815
>
Sources.
France
>
1789-1799 (Révolution)
>
Sources.
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