Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire...

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Support:	Livre
Publié:	Angers : C. P. Mame, 1790.
Sujets:	Justice > France > 1500-1800. Anjou (France) > 1789-1815 > Sources. France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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Description matérielle:	91 p. ; in-8.

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