Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11.

Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Jaubert, de la Gironde.
Autres auteurs: France. Tribunat.
Support: Livre
Publié: [S.l.], An 11.
Sujets:
France > 1799-1804 (Consulat) > Sources.

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