De la compétence des tribunaux de commerce

Documents similaires

• Code des conseillers de préfecture délibérant au contentieux
  par: Orillard, doyen du Conseil de préfecture de la Vienne.
  Publié: 1866
• Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations. Textes officiels de lois, décrets, ordonnances... par M. Orillard,...
  par: Orillard, doyen du Conseil de préfecture de la Vienne.
  Publié: 1863
• Des Tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce... par Louis Nouguier,...
  par: Nouguier, Louis-Casimir.
  Publié: 1844
• Les Officialités au moyen âge, étude sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France, de 1180 à 1328, par Paul Fournier,...
  par: Fournier, Paul, doyen de la Faculté de droit de Grenoble.
  Publié: 1880
• La Gazette des tribunaux : Journal de jurisprudence et des débats judiciaires.