Ordonnances sur requête et référé avec formules

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bertin, Jean-Louis-Henri, 1806-1881.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : A. Durand : Pedone-Lauriel, 1878.
Édition: 2e édition.
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Table des matières:
  • I. Ordonnances sur requête ; II. Ordonnances sur référé