Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A.-J. Mars,...

Benzer Materyaller

• Jurisprudence de XIXe siècle, ou table tricennale du Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1834
• Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du Code d'instruction criminelle et du Code pénal
  Yazar:: Esquiron de Saint-Agnan, Antoine-Toussaint d'.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1811
• Code d'instruction criminelle annoté : édition de 1832, contenant l'indication des lois analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 avril 1832 et les opinions des auteurs
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1833
• Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,...
  Yazar:: Hélie, Faustin, 1799-1884.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1866
• Traité des matières criminelles. 6e éd.
  Yazar:: Du Rousseaud de La Combe, Guy.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1769