Corps de droit criminel, ou Recueil complet... des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets... ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire... suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières... par A.-J. Mars,...
Enregistré dans:
Auteur principal: | |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Ménard et Desenne fils,
1821.
|
Sujets: |
BU Lettres
Localisation | Cote | Statut | |
---|---|---|---|
2
|
Livres anciens Magasins | 7396-2 |
Disponible
Faire une demande de mise à disposition 📩 |
1
|
Livres anciens Magasins | 7396-1 |
Disponible
Faire une demande de mise à disposition 📩 |