Les Frais de justice, en matière correctionnelle et de police, ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811... suivie (÷sic÷) du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833 contenant le tarif des dépens en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique... par A. de Dalmas,...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Dalmas, Auguste de. |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
J. Renouard,
1834.
|
Documents similaires
-
Dictionnaire raisonné du tarif des frais et dépens en matière civile... par M. Rivoire,... 3e édition.
par: Rivoire, Henri-Féréol.
Publié: 1838 -
Guide pratique du magistrat directeur du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Louis-Jacques Morin,...
par: Morin, Louis-Jacques.
Publié: 1870 -
Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique, par MM. de Peyronny... Delamarre,...
par: Peyronny, Charles, Jean-Charles, Mis de.
Publié: 1860 -
Étude sur les frais de justice criminelle et le décret du 18 juin 1811, par E. Verlet (du Mesnil),...
par: Verlet Du Mesnil, E.
Publié: 1872 -
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
par: De Lalleau, Charles, 17..-18.
Publié: 1858