La Taxe en matière civile, contenant : 1ůes tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2ůes lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré,... - Supplément contenant : 1ůes tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, des droits des commissaires-priseurs, de l'emprisonnement, etc... 2e les lois, ordonnances, rapports et circulaires en matière de tarif, depuis 1839 jusqu'à ce jour ; suivis de notes et d'observations, par N.-L. Tripier,...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
J. Renouard,
1839-1851.
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