La Taxe en matière civile, contenant : 1ůes tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2ůes lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré,... - Supplément contenant : 1ůes tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, des droits des commissaires-priseurs, de l'emprisonnement, etc... 2e les lois, ordonnances, rapports et circulaires en matière de tarif, depuis 1839 jusqu'à ce jour ; suivis de notes et d'observations, par N.-L. Tripier,...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
J. Renouard,
1839-1851.
|
| LEADER | 01006nam a22001457a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 125121 | ||
| 008 | 920214m18391851xx ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 041 | | | |a fre | |
| 100 | |a Carré, Narcisse-Épaminondas. | ||
| 245 | 1 | 3 | |a La Taxe en matière civile, contenant : 1ůes tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2ůes lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré,... - Supplément contenant : 1ůes tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, des droits des commissaires-priseurs, de l'emprisonnement, etc... 2e les lois, ordonnances, rapports et circulaires en matière de tarif, depuis 1839 jusqu'à ce jour ; suivis de notes et d'observations, par N.-L. Tripier,... |
| 260 | |a Paris : |b J. Renouard, |c 1839-1851. | ||
| 300 | |a 2 vol. in-8. | ||
| 993 | |a Livre | ||
| 994 | |a BC | ||
| 997 | |0 125121 | ||