Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète

Ítems similars

• [Documents historiques, législatifs et administratifs].
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  per: Rodriguez Herrero, Angel.
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  Publicat: 1793
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  per: Lods, Armand.
  Publicat: 1914