Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public, fait au nom du comité de liquidation, par M. Jard-Panvillier... le 3 mai 1792...

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Auteur principal: Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.).
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Description matérielle:In-8˚, 6 p.