Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Tronchon, Nicolas-Charles.
Outros autores: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado: Paris : Impr. nationale, 1792.
Sujets:
France > 1789-1799 (Révolution) > Aspect économique.
France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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