Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect, à la charge des capitalistes... dont le produit pourrait permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793 et projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin,... à l'Assemblée nationale à la séance du 14 avril 1792...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Crestin, Jean-François. |
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Autres auteurs: | France. Assemblée nationale (1791-1792). |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Impr. nationale,
[1792].
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Sujets: |
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