De la Cour de cassation et du ministère public, avec quelques considérations générales, par un magistrat (F.-N. Bavoux).

De la Cour de cassation et du ministère public, avec quelques considérations générales, par un magistrat (F.-N. Bavoux).

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Bavoux, François-Nicolas.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Antoine, 1814.

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