Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la république ; l'expulsion des individus rentrés après déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté,... . Suivis du Discours du citoyen Louvet, représentant du peuple.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811.
Autres auteurs: Louvet, Pierre-Florent, 1757-1818., Imprimerie de la République. (Imprimeur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris : de l'imprimerie de la République, Floréal, an 3 [1795].
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Lien: Publié avec: Discours du citoyen Louvet
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Description:Auteur du rapport présenté lors de la séance du 12 Floréal an 3 : Marie-Joseph Chénier
Adresse en fin de volume
Description matérielle:19, [1 bl.] p. ; 8.