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551

[Documents historiques, législatifs et administratifs].

Publié 1789

Revue

552

Répertoire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence.

par Guyot, Germain-Antoine.
Publié 1784

Livre

553

Oeuvres complètes de Voltaire. Tome XXX [-XLVI].

par Voltaire, 1694-1778.
Publié 1785

Livre

554

Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice...

par Félice, Fortunato-Bartholomeo de.
Publié 1778

Livre

555

Principes de la Législation universelle.

par Schmid.
Publié 1776

Livre

556

Sur la législation et le commerce des grains.

par Necker, Jacques, 1732-1804.
Publié 1775

Livre

557

Législation de guerre... 1914-1917. 2e [-3e] édition.

Livre

558

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, par Boissy d'Anglas, membre du Comité de salut public, dans la séance du 3 ventôse an III...

par Boissy d'Anglas, François-Antoine, Cte de.

Livre

559

Rapport sur les clubs et les sociétés populaires fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Mailhe,... dans la séance du 6 fructidor an III...

par Mailhe, Jean-Baptiste.

Livre

560

Convention nationale. Rapport et projet de loi fait et présenté au nom des comités de législation, de la guerre et de l'examen des marchés

par Delaunay, Pierre-Marie, 1755-1814.

Livre

561

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur, avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières ; ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789, par M. Walker,...

par Walker, Jean-René.

Livre

562

Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11.

par Jaubert, de la Gironde.

Livre

563

Journal général de législation et de jurisprudence... Première et seconde leçons... : 1820 (I-II).

Revue

564

From Legislation to Legitimation : The role of the Portuguese Parliament

par Leston-Bandeira, Cristina.

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565

Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...

par Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de, duc de Parme.

Article de revue

566

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, par Boissy d'Anglas, membre du Comité de salut public, dans la séance du 3 ventôse an III...

par Boissy d'Anglas, François-Antoine, Cte de.

Article de revue

567

Rapport fait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Marie-Joseph Chénier,... le 21 germinal l'an troisième...

par Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811.

Article de revue

568

Les représentans du peuple composant le Comité de législation, au procureur-général-syndic, près le département de Maine et Loire.

Article de revue

569

Le Comité de législation aux présidens, administrateurs, procureurs-généraux syndics.

Article de revue

570

Rapport sur les clubs et les sociétés populaires fait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Mailhe,... dans la séance du 6 fructidor an III.... Imprimé par ordre de la Convention nationale.

par Mailhe, Jean-Baptiste, 1750-1834.

Livre

571

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l'avénement de Napoléon, par J.-B. Sirey,... Tome I, antérieur à l'an X, 1800 et 1801 [ - Tome XII (an 1812)]... 1re partie : Jurisprudence de la Cour de cassation. 2e partie : Lois et décisions diverses.

par Sirey, Jean-Baptiste-Aimé-Auguste-Charles.

Livre

572

Organisation des cultes. Discours du cen Portalis,... projet de loi ; convention entre le Gouvernement français et le Pape ; articles organiques de la convention ; articles organiques des cultes protestans ; rapport du cen Portalis sur les articles organiques de la convention ; rapport dn cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans.

Livre

573

Organisation des cultes. Discours du cen Portalis,... projet de loi ; convention entre le Gouvernement français et le Pape ; articles organiques de la convention ; articles organiques des cultes protestans ; rapport du cen Portalis sur les articles organiques de la convention ; rapport dn cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans.

Livre

574

Die Reform des ungarischen Steuersystems : Ausgestaltung der Besteuerung bei Einführung der Marktwirtschaft

par Felkai, Roland.

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575

Wirtschaftsstandort Ukraine : Rechtliche und wirtschaftliche Rahmenbedingungen für ausländische Investoren

par Kudert, Stephan (1962-....).

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