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1
La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
par
Teitgen, Pierre Henri, 1908-1997.
Publié 2019
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2
Les Lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets, des sous-préfets et des maires... contenant, par ordre alphabétique, les dispositions... des lois, des décrets, des ordonnances... depuis 1789... sur toutes les parties de l'administration et de la police qui sont dans les attributions de ces différentes autorités... par L. Rondonneau,...
par
Rondonneau, Louis.
Publié 1823
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Bibliothèque
BU-Lettres
1
Campus Nantes
1
Support
Livre
2
Auteur
Prétot, Xavier, 1956-
1
Rondonneau, Louis
1
Teitgen, Pierre Henri, 1908-1997
1
Langue
Français
2
Période
1900-1945
1
Région
France
2
Année de publication
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