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9501

Rapport fait au nom des Comités de salut public et de sûreté générale dans la séance du 3e jour complémentaire de l'an 3 de la République française, une et indivisible [19 septembre 1795], par le citoyen C. Alex. Ysabeau,...

Article de revue

9502

Observations sur cette question : "A qui appartiennent dans l'Anjou les arbres qui croissent dans les chemins publics ou vicinaux ? est-ce aux seigneurs haut-justiciers, est-ce au propriétaires riverains ?".

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9503

Méthod'ISNP

par Broussillon, Anthony (19..-....; magistrat).

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9504

Decentralization, Regional Diversity, and Conflict : The Case of Ukraine

par Shelest, Hanna.

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9505

Rapport sur les clubs et les sociétés populaires fait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Mailhe,... dans la séance du 6 fructidor an III.... Imprimé par ordre de la Convention nationale.

par Mailhe, Jean-Baptiste, 1750-1834.

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9506

Prenez la parole, prenez votre place : le programme d'Isabelle Calkins pour parler avec aisance et efficacité

par Calkins, Isabelle (1963-....).

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9507

Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de Salut public, sur le traité de paix entre la République française et le Roi de Prusse. Séance du 21 germinal l'an III de la République française. Par Reubell, député du Haut-Rhin...

par Rewbell, Jean-François.

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9508

Convention nationale. Rapport sur l'assassinat de Collot-d'Herbois, représentant du peuple, lu à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Barère. Réflexions des citoyens Couthon et Collot-d'Herbois sur le même objet. Séance du 4 prairial l'an II...

par Barère de Vieuzac, Bertrand.

Article de revue

9509

Transforming gender citizenship : the irresistible rise of gender quotas in Europe

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9510

Convention nationale. Rapport fait, au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre et de la poudre, et sur la nécessité de supprimer l'Agence nationale, ci-devant Régie des poudres et salpêtres, par Barère. Séance du 17 messidor l'an II...

par Barère de Vieuzac, Bertrand.

Article de revue

9511

Migration and populism in Bulgaria

par Otova, Ildiko (19..-....).

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9512

Arrests du parlement et ordonnances de monseigneur l'archevesque de Paris, portant la deffense & suppression des livres hérétiques. Avec l'édit du roy, portant deffenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume. Registré en parlement en la chambre des Vacations le 22. octobre 1685.

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9513

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public et de la guerre, sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se seront distingués par des traits de bravoure, par Barère. Séance du 1er thermidor l'an II...

par Barère de Vieuzac, Bertrand.

Article de revue

9514

Convention nationale

par Barère de Vieuzac, Bertrand.

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9515

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l'avénement de Napoléon, par J.-B. Sirey,... Tome I, antérieur à l'an X, 1800 et 1801 [ - Tome XII (an 1812)]... 1re partie : Jurisprudence de la Cour de cassation. 2e partie : Lois et décisions diverses.

par Sirey, Jean-Baptiste-Aimé-Auguste-Charles.

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9516

RSE et développement durable : labels, reporting, CSRD, ISO 26000, ODDs

par Jounot, Alain.

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9517

Maître d'oeuvre Bâtiment : guide pratique, technique et juridique

par Hamburger, Léonard (1972-....).

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9518

La loi sur la recherche de 1982 : origines, bilan et perspectives du "modèle français

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9519

Das politische System Tschechiens

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9520

La démarche qualité dans la recherche publique et l'enseignement supérieur

par Dollé, Vincent.

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9521

Police numérique, une révolution sous surveillance ?

par Thodoroff, Basile (19..-....).

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9522

Das politische System Ungarns : Nationale Demokratieentwicklung, Orbán und die EU

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9523

Dictionnaire universel de commerce: contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde, par terre, par mer, de proche en proche, & par des voyages de long cours, tant en gros qu'en détail... Ouvrage posthume du sieur Jacques Savary des Bruslons... Continué sur les mémoires de l'auteur, et donné au public par M. Philemon Louis Savary... Nouvelle edition. Tome premier [-troisiéme].

par Savary Des Bruslons, Jacques, 1657-1716.

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9524

Democratic Decline in Hungary : Law and Society in an Illiberal Democracy

par Pap, András László.

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9525

Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses comités de sûreté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années, par les factions criminelles, pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie, et contre Fabre d'Églantine, Danton, Philippeaux, Lacroix et Camille Desmoulins, prévenus de complicité dans ces factions, et d'autres délits personnels contre la liberté, par St.-Just... Séance du 11 germinal.

par Saint-Just, Antoine-Louis-Léon de.

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