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46326

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse.

par Luminais, Michel-Pierre.

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner : 1˚le message du Directoire exécutif concernant la loi qui doit déterminer le genre de preuves nécessaires aux ci-devant nobles et anoblis pour s'élever au rang de citoyens français ; 2˚les différentes pétitions et observations adressées au Conseil sur ce point ; 3˚de déterminer la forme dans laquelle devra être faite la preuve exigée par l'art. II de cette loi du 9 frimaire pour rendre l'exception applicable. Séance du 6 ventôse an VI.

par Laloy, Pierre-Antoine.

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Message du Directoire exécutif relatif aux victoires de l'armée française en Suisse...

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46329

Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lacombe-Saint-Michel sur le message du Directoire exécutif relatif aux victoires de l'armée française en Suisse. Séance du 24 ventôse an VI.

par Lacombe Saint-Michel, Jean-Pierre, député du Tarn.

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46330

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les difficultés proposées par le citoyen Mathey par rapport aux successions qui se sont ouvertes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 brumaire an II à celle de la loi du 17 nivôse suivant. Séance du 1er germinal an VI.

par Desmolin, Jean-Baptiste.

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46331

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau, président... pour la célébration des événements des 9 thermidor, 13 vendémiaire et 18 fructidor. Séance du 9 thermidor an VI.

par Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu.

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46332

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Daunou,... sur l'anniversaire du 18 fructidor. Séance du 18 fructidor an VI.

par Daunou, Pierre-Claude-François.

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46333

Réflexions sur la journée du 8 fructidor, en réponse à un libelle de Richer-Sérisy, par J.-J. Leuliète [÷sic÷].

par Leuliette, Jean-Jacques.

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46334

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 13 floréal, l'an 6.

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46335

Sur les lois des 19 fructidor an V et du 22 floréal an VI. Réflexions générales sur la marche des factions et sur leurs résultats ; enfin, sur le point de ralliement que tous les citoyens ont intérêt d'adopter.

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46336

Encore un mot sur le remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation.

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46337

Observations sur la motion faite au Conseil des Cinq-Cens, de pourvoir au remplacement des juges du tribunal de cassation, qui ont été députés au Corps législatif par les dernières assemblées électorales.

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46338

Question législative. Aux citoyens président et membres du Conseil des Cinq-Cents [Signé M. Dodoucet].

par Dodoucet, Melchior Montmignon.

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46339

Lois définitives sur les transactions entre particuliers, contractées pendant le cours du papier-monnaie...

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46340

Discours et serment du Roi [Louis XVI]... pour l'acceptation de la Constitution, à la séance de l'Assemblée nationale du 14 septembre 1791. - Discours de M. Thouret... au Roi, du 14 septembre 1791.

par Louis XVI, roi de France.

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46341

La demande et la réponse.

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46342

Les Annales de la République française depuis l'établissement de la constitution de l'an trois... An IV.

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46343

Atlas des campagnes de la Révolution française de M. A. Thiers, dressé par Th. Duvotenay, gravé par Ch. Dyonnet.

par Thiers, Adolphe, 1797-1877.

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46344

Rapport fait au roi dans son Conseil, par le Ministre des finances précédé du résultat du Conseil d'Etat du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.

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46345

Anecdotes secrètes sur le 18 fructidor et nouveaux mémoires des déportés de la Guiane... faisant suite au journal de Ramel,...

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46346

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.

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46347

Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, le 18 floréal, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales, par Maxim. Robespierre...

par Robespierre, Maximilien de, 1758-1794.

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46348

Directoire exécutif. Déclarations de Duverne Dupresle ou Dunant, annexées au registre secret du Directoire exécutif, le 11 ventôse an V. [Sur la conspiration royaliste.].

par Duverne de Praile, Thomas.

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46349

Hymnes à la liberté pour les 9 et 10 Thermidor.

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46350

Le Conseil de santé aux officiers de santé des armées et des hôpitaux militaires de la République.

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