Résultats de la recherche - "Conseil des Cinq-Cents"

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure,... au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la surveillance et la police des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure,... au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la surveillance et la police des écoles publiques et particulières. Séance du 2 frimaire an VII.

par Dulaure, Jacques-Antoine.

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Réponse de L.-N.-M. Carnot, citoyen français, l'un des fondateurs de la République et membre constitutionnel du Directoire exécutif, au rapport fait sur la conjuration du 18 fructidor, au Conseil des Cinq-Cents

Réponse de L.-N.-M. Carnot, citoyen français, l'un des fondateurs de la République et membre constitutionnel du Directoire exécutif, au rapport fait sur la conjuration du 18 fructidor, au Conseil des Cinq-Cents

par Carnot, Lazare, 1753-1823.

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brichet, sur une question qui résulte des dispositions des coutumes des ci-devant pays du Maine et d'Anjou, depuis le brûlement des titres féodaux, pour distinguer les territoires qui sont soumis à ces coutumes relativement aux servitudes rurales. Séance du 29 prairial an 7.

par Brichet, François-Augustin.

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Quirot, Leclerc (de Maine-et-Loire) et Riou, sur les souffrances des Français prisonniers en Angleterre et sur les moyens de subvenir à leurs besoins. Séance du 5 pluviôse an VI

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Quirot, Leclerc (de Maine-et-Loire) et Riou, sur les souffrances des Français prisonniers en Angleterre et sur les moyens de subvenir à leurs besoins. Séance du 5 pluviôse an VI

par Riou, François-Marie-Joseph, 1765-1811.

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les difficultés proposées par le citoyen Mathey par rapport aux successions qui se sont ouvertes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 brumaire an II à celle de la loi du 17 nivôse suivant. Séance du 1er germinal an VI.

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les difficultés proposées par le citoyen Mathey par rapport aux successions qui se sont ouvertes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 brumaire an II à celle de la loi du 17 nivôse suivant. Séance du 1er germinal an VI.

par Desmolin, Jean-Baptiste.

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner : 1˚le message du Directoire exécutif concernant la loi qui doit déterminer le genre de preuves nécessaires aux ci-devant nobles et anoblis pour s'élever au rang de citoyens français ; 2˚les différentes pétitions et observations adressées au Conseil sur ce point ; 3˚de déterminer la forme dans laquelle devra être faite la preuve exigée par l'art. II de cette loi du 9 frimaire pour rendre l'exception applicable. Séance du 6 ventôse an VI.

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner : 1˚le message du Directoire exécutif concernant la loi qui doit déterminer le genre de preuves nécessaires aux ci-devant nobles et anoblis pour s'élever au rang de citoyens français ; 2˚les différentes pétitions et observations adressées au Conseil sur ce point ; 3˚de déterminer la forme dans laquelle devra être faite la preuve exigée par l'art. II de cette loi du 9 frimaire pour rendre l'exception applicable. Séance du 6 ventôse an VI.

par Laloy, Pierre-Antoine.

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Convention nationale. Quelques idées sur une partie de ce qu'il y a à faire et à éviter dans l'organisation de la Constitution, par Audouin...

Convention nationale. Quelques idées sur une partie de ce qu'il y a à faire et à éviter dans l'organisation de la Constitution, par Audouin...

par Audouin, Pierre-Jean, député à la Convention et au Conseil des Cinq-cents.

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Discours prononcé par Audouin, à la Société des Jacobins de Paris, le 7 vendémiaire, l'an IIIe de la République...

Discours prononcé par Audouin, à la Société des Jacobins de Paris, le 7 vendémiaire, l'an IIIe de la République...

par Audouin, Pierre-Jean, député à la Convention et au Conseil des Cinq-cents.

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Rapport fait par Gibert-Desmolières au nom de la commission des finances... sur la situtation des finances.

Rapport fait par Gibert-Desmolières au nom de la commission des finances... sur la situtation des finances.

par Gibert-Desmolières.

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