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311626

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebelles. Séance du 4 ventôse.

par Luminais, Michel-Pierre.

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner : 1˚le message du Directoire exécutif concernant la loi qui doit déterminer le genre de preuves nécessaires aux ci-devant nobles et anoblis pour s'élever au rang de citoyens français ; 2˚les différentes pétitions et observations adressées au Conseil sur ce point ; 3˚de déterminer la forme dans laquelle devra être faite la preuve exigée par l'art. II de cette loi du 9 frimaire pour rendre l'exception applicable. Séance du 6 ventôse an VI.

par Laloy, Pierre-Antoine.

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311628

Message du Directoire exécutif relatif aux victoires de l'armée française en Suisse... Séance du 23 ventôse an VI.

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311629

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Message du Directoire exécutif relatif aux victoires de l'armée française en Suisse...

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311630

Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lacombe-Saint-Michel sur le message du Directoire exécutif relatif aux victoires de l'armée française en Suisse. Séance du 24 ventôse an VI.

par Lacombe Saint-Michel, Jean-Pierre, député du Tarn.

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311631

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les difficultés proposées par le citoyen Mathey par rapport aux successions qui se sont ouvertes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 brumaire an II à celle de la loi du 17 nivôse suivant. Séance du 1er germinal an VI.

par Desmolin, Jean-Baptiste.

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311632

Turquie ottomane : Texte par Ulya Vogt-Göknil. Photos par Eduard Widmer. Préface par Jürgen Joedicke.

par Vogt-Göknil, Ulya.

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311633

Capitaine Cornet,... Au Tchad, trois ans chez les Senoussistes, les Ouaddaïens et les Kirdis... : 2e édition

par Cornet, Charles Joseph Alexandre, capitaine.

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311634

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau, président... pour la célébration des événements des 9 thermidor, 13 vendémiaire et 18 fructidor. Séance du 9 thermidor an VI.

par Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu.

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311635

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Daunou,... sur l'anniversaire du 18 fructidor. Séance du 18 fructidor an VI.

par Daunou, Pierre-Claude-François.

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311636

Réflexions sur la journée du 8 fructidor, en réponse à un libelle de Richer-Sérisy, par J.-J. Leuliète [÷sic÷].

par Leuliette, Jean-Jacques.

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311637

Formation et développement local

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311638

Pierre Blanchard. L'Ame du prêtre : conflits et consécration.

par Blanchard, Pierre, Chanoine.

Livre

311639

L' opéra au second XXe siècle.

Article de revue

311640

Raisons politiques.

Revue

311641

Revue d'histoire de la philosophie [÷puis÷ et d'histoire générale de la civilisation... Publiée par la Faculté des lettres de l'Université de Lille].

Revue

311642

Africultures.

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Revue

311643

Constitution de la République romaine, traduite de l'italien sur une édition authentique.

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311644

Audience publique du Directoire exécutif, du 10 floréal, an 6. Le Directoire exécutif... a reçu le citoyen Giustiniani, envoyé extraordinaire de la République romaine...

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311645

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 13 floréal, l'an 6.

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311646

Sur les lois des 19 fructidor an V et du 22 floréal an VI. Réflexions générales sur la marche des factions et sur leurs résultats ; enfin, sur le point de ralliement que tous les citoyens ont intérêt d'adopter.

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311647

Encore un mot sur le remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation.

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311648

Observations sur la motion faite au Conseil des Cinq-Cens, de pourvoir au remplacement des juges du tribunal de cassation, qui ont été députés au Corps législatif par les dernières assemblées électorales.

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311649

Adresse au Conseil des Anciens, sur les inscriptions réquises pour être admis à voter dans les assemblées primaires.

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311650

Question législative. Aux citoyens président et membres du Conseil des Cinq-Cents [Signé M. Dodoucet].

par Dodoucet, Melchior Montmignon.

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