Résultats de la recherche - Législation

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Les séances de l'Académie de législation : la justice pénale : année académique 2014-2015

Les séances de l'Académie de législation : la justice pénale : année académique 2014-2015

Publié 2015

DVD

2

Procédure pénale

Procédure pénale

par Larguier, Jean, 1925-2020.
Publié 2023

Livre

3

Code de procédure pénale : annoté

Code de procédure pénale : annoté

Publié 2022

Livre

4

Droit pénal, procédure pénale 2023

Droit pénal, procédure pénale 2023

par Garé, Thierry, 1960-
Publié 2022

Livre

5

Droit pénal, procédure pénale 2022

Droit pénal, procédure pénale 2022

par Garé, Thierry, 1960-
Publié 2021

Livre

6

Droit pénal, procédure pénale 2021

Droit pénal, procédure pénale 2021

par Garé, Thierry, 1960-
Publié 2020

Livre

7

Droit pénal général et procédure pénale

Droit pénal général et procédure pénale

par Bouloc, Bernard, 1936-
Publié 2020

Livre

8

Procédure pénale

Procédure pénale

par Pradel, Jean, 1933-
Publié 2019

Livre

9

Code de procédure pénale : annoté

Code de procédure pénale : annoté

Publié 2019

Livre

10

Procédure pénale

Procédure pénale

par Larguier, Jean, 1925-2020.
Publié 2019

Livre

11

Droit pénal, procédure pénale 2019

Droit pénal, procédure pénale 2019

par Garé, Thierry, 1960-
Publié 2018

Livre

12

Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale

par Garé, Thierry, 1960-
Publié 2016

Livre

13

Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale

Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale

par Beziz-Ayache, Annie, 1948-
Publié 2016

Livre

14

Procédure pénale

Procédure pénale

par Verny, Édouard, 1971-...., juriste.
Publié 2016

Livre

15

Droit pénal, procédure pénale

Droit pénal, procédure pénale

par Garé, Thierry, 1960-
Publié 2014

Livre

16

La législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle : textes principaux

La législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle : textes principaux

Publié 1996

Livre

17

Etude sur la législation pénale de l'Italie : audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 [à la Cour d'appel de Bastia]

Etude sur la législation pénale de l'Italie : audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1878 [à la Cour d'appel de Bastia]

par Montera, H. de, 19..-
Publié 1878

Livre

18

Code d'instruction criminelle : édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code. Avec une table alphabétique et raisonnée...

Code d'instruction criminelle : édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code. Avec une table alphabétique et raisonnée...

Publié 1809

Livre

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