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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
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Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
par
Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
Publié 1793
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2
Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
Publié 1793
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Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
Publié 1793
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Bibliothèque
BU-Lettres
3
Support
Livre
3
Auteur
France. Convention nationale
2
Desclassan, veuve de Jean-François et veuve de Dominique, 17..-18
1
France
1
Gossuin, Constant-Joseph-Eugène
1
Langue
Français
3
Période
1789-1799 (Révolution)
3
Région
France
3
Année de publication
De:
À:
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