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226

Opinion de J.-J. Lacoste Monlausur,... sur la dette publique, prononcée à la séance du 22 mai 1792...

Autor Lacoste Monlausur, Jean-Joseph, député du Lot.

Livre

227

Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public, fait au nom du comité de liquidation, par M. Jard-Panvillier... le 3 mai 1792...

Autor Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.

Livre

228

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

Autor Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Vydáno 1792

Livre

229

Opinion de M. Tronchon,... sur le remboursement de la dette exigible, du... 15 mai 1792...

Autor Tronchon, Nicolas-Charles.
Vydáno 1792

Livre

230

Addition au rapport sur le compte-rendu par M. de Narbonne... par M. Dupont-Grand-Jardin...

Vydáno 1792

Livre

231

Mémoire sur les principes et les avantages de l'établissement des payeurs généraux...

Vydáno 1792

Livre

232

Plan d'organisation du bureau de comptabilité...

Vydáno 1791

Livre

233

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 9 juillet 1791...

Vydáno 1791

Livre

234

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 10 juillet 1791...

Vydáno 1791

Livre

235

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 22 septembre 1791...

Vydáno 1791

Livre

236

Rapport fait par Gibert-Desmolières au nom de la commission des finances... sur la situtation des finances.

Autor Gibert-Desmolières.

Livre

237

Mémoire lu à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1791 par M. Tarbé,... sur l'administration des contributions publiques...

Autor Tarbé, Louis-Hardouin.

Livre

238

Opinion de M. Français (de Nantes) sur les pensions, prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1791 [÷sic pour÷ 1792]...

Autor Français, Antoine, Cte, dit Français de Nantes, pseud. Désormeaux, Du Coudrier, Jérôme.

Livre

239

Rapport présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances sur le compte-rendu par M. de Narbonne, ministre de la Guerre, des ordres de paiement qu'il a donnés sur la trésorie [÷sic÷] nationale depuis le 8 décembre 1791 jusqu'au 9 mars 1792, par M. Dupont-Grandjardin,... le 26 mars 1792...

Autor Dupont-Grand-Jardin, Joseph-François.

Livre

240

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect, à la charge des capitalistes... dont le produit pourrait permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793 et projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin,... à l'Assemblée nationale à la séance du 14 avril 1792...

Autor Crestin, Jean-François.
Vydáno 1792

Livre

241

Opinion de P.-P. Baignoux,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcée à l'Assemblée nationale, le 31 mars 1792.

Autor Baignoux, Pierre-Philippe.
Vydáno 1792

Livre

242

Opinion et projet de décret de L.-B. Guyton,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcés le... 31 mars 1792...

Autor Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
Vydáno 1792

Livre

243

Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].

Autor Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir.
Vydáno 1792

Livre

244

Opinion de Jacob Dupont,... sur les moyens d'accélérer l'assiette et la rentrée des contributions... [28 février 1792.].

Autor Dupont, Jacob.
Vydáno 1792

Livre

245

Opinion de J.-B.-M. Jollivet,... sur le maximum de la contribution foncière de 1792, prononcée le... 25 février 1792.

Autor Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, dit Y. Baralère.
Vydáno 1792

Livre

246

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...

Autor Tronchon, Nicolas-Charles.
Vydáno 1792

Livre

247

Rapport du comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces reveveurs, par M. A.-D. Laffon,... [10 février 1792.].

Autor Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Vydáno 1792

Livre

248

Discours de M. Moreau,... sur les moyens d'accélérer le recouvrement des impositions, prononcé à la séance du 7 février 1792...

Autor Moreau, Edme, député de l'Yonne.

Livre

249

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'examen des comptes, par M. Boisrot-Lacour,...

Autor Boisrot de Lacour, Jacques.
Vydáno 1791

Livre

250

La Seconde guerre mondiale. [3], Vie et société

Vydáno 1992

Livre

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