検索結果 - "France"

126

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.

出版事項 1790

Livre

127

Justice numérique

Justice numérique

著者: G'Sell, Florence, 1973-
出版事項 2021

Livre

128

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

著者: Douence, Maylis, 1976-
出版事項 2021

Livre

129

État, finances et économie pendant la Révolution française : colloque tenu à Bercy les 12, 13, 14 octobre 1989...

État, finances et économie pendant la Révolution française : colloque tenu à Bercy les 12, 13, 14 octobre 1989...

出版事項 1991

Livre

130

Vers une politique pénale de gauche ?

Vers une politique pénale de gauche ?

著者: Salas, Denis, 1952-
出版事項 2013

Article de revue

131

Institutions judiciaires

Institutions judiciaires

著者: Kernaleguen, Francis.
出版事項 2015

Livre

132

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

著者: Guinchard, Serge, 1946-
出版事項 2015

Livre

133

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

著者: Guinchard, Serge, 1946-
出版事項 2017

Livre

134

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

著者: Guinchard, Serge, 1946-
出版事項 2019

Livre

135

La France sous Philippe le Bel : étude sur les institutions politiques et administratives du Moyen-âge

La France sous Philippe le Bel : étude sur les institutions politiques et administratives du Moyen-âge

著者: Boutaric, Edgard, 1829-1877.
出版事項 1861

Livre

136

Les intendants de Louis XIV

Les intendants de Louis XIV

著者: Smedley-Weill, Anette.
出版事項 1995

Livre

137

Les Nouvelles technologies de la documentation et de l'information : guide d'équipement et d'organisation des centres de documentation des administrations publiques et des collectivités territoriales

Les Nouvelles technologies de la documentation et de l'information : guide d'équipement et d'organisation des centres de documentation des administrations publiques et des collectivités territoriales

出版事項 1985

Livre

138

La justice dans le royaume franc à l'époque mérovingienne

La justice dans le royaume franc à l'époque mérovingienne

著者: Guillot, Olivier.
出版事項 1995

Livre

139

La Justice en France pendant la Révolution...

La Justice en France pendant la Révolution...

著者: Seligman, Edmond, avocat général à la Cour de cassation.
出版事項 1901

Livre

140

Textes relatifs aux institutions privées et publiques aux époques mérovingienne et carolingienne.

Textes relatifs aux institutions privées et publiques aux époques mérovingienne et carolingienne. [1ère partie], Institutions privées

出版事項 1887

Livre

141

Management d'un service d'information documentaire

Management d'un service d'information documentaire

著者: Calixte, Jacqueline.
出版事項 1985

Livre

142

Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières

Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières

著者: Castan, Nicole.
出版事項 1980

Livre

143

$Le Consulat médiéval d'Agde : seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc, XIII\-XIVa siècles$

Le Consulat médiéval d'Agde : seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc, XIII\-XIVa siècles

著者: Castaldo, André.
出版事項 1974

Livre

144

De Philippe Ier à Louis VI : Dans quelle mesure, de l'un à l'autre, la justice du roi paraît-elle avoir progressé face à des nobles auteurs de dommages ? Une simple approche

De Philippe Ier à Louis VI : Dans quelle mesure, de l'un à l'autre, la justice du roi paraît-elle avoir progressé face à des nobles auteurs de dommages ? Une simple approche

著者: Guillot, Olivier, 1932-2023.
出版事項 2009

Article de revue

145

Servir l'Etat barbare dans la Gaule franque : du fonctionnariat antique à la noblesse médiévale, IVe-IXe siècle

Servir l'Etat barbare dans la Gaule franque : du fonctionnariat antique à la noblesse médiévale, IVe-IXe siècle

著者: Dumézil, Bruno, 1976-
出版事項 2013

Livre

146

La justice criminelle en France sous la Terreur

La justice criminelle en France sous la Terreur

著者: Roblot, René, 1913-1992.
出版事項 1937

Livre

147

Outreau : anatomie d'une aberration judiciaire [Dossier].

Outreau : anatomie d'une aberration judiciaire [Dossier].

出版事項 2007

Article de revue

148

Les hauts fonctionnaires en France au XIXe siècle

Les hauts fonctionnaires en France au XIXe siècle

出版事項 1980

Livre

149

Les grandes enquêtes de Saint Louis

Les grandes enquêtes de Saint Louis

著者: Dejoux, Marie, 1981-
出版事項 2014

Article de revue

150

Collèges et lycées du XXIe siècle : la révolution de l'autonomie ?

Collèges et lycées du XXIe siècle : la révolution de l'autonomie ?

著者: Mallet, Daniel, 1929-
出版事項 2012

Livre

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