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Arrêté : du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature, du 5e jour complémentaire, l'an 3e de la République... [21 septembre 1795].
Publié 1795
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Convention nationale. Adresse de la Section des Tuileries : à la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an 2e de la République, imprimée par ordre de la Convention...
Publié 1793
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Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
par
Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Publié 1793
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Amar, André, 1755-1816
1
Battelier, Jean César, 1757-1808
1
Becker, Joseph, 1743-1812
1
Billaud-Varenne, Jacques Nicolas, 1756-1819
1
Blaux, Nicolas François, 1729-1822
1
Bourdon de La Crosnière, Louis-Jean-Joseph-Léonard, 1754-1807
1
plus ...
Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820
1
Chabot, François, 1756-1794
1
Danton, Georges Jacques, 1759-1794
1
Delaunay, Joseph, 1752-1794
1
Duhem, Pierre-Joseph, 1758-1807
1
Durand de Maillane, Pierre-Toussaint, 1729-1814
1
Fayau, Joseph Pierre Marie, 1766-1799
1
France. Convention nationale
1
France. Convention nationale. Comité de salut public
1
Garnier, Jacques, 1755-1817?
1
Hérault de Séchelles, Marie-Jean, 1759-1794
1
Imprimerie du Journal des débats
1
Journal des débats
1
Lakanal, Joseph, 1762-1845
1
Le Carpentier, Jean-Baptiste, 1759-1829
1
Lejeune, Sylvain Phalier, 1758-1827
1
Mallarmé, François-René-Auguste, 1755-1831
1
Merlin, Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai, Comte, 1754-1838
1
Monnel, Simon-Edme, 1747-1822
1
Méaulle, Jean-Nicolas, 1757-1824
1
Paris. Section des Tuileries
1
Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829
1
Robespierre, Maximilien de, 1758-1794
1
Thirion, Didier, 1763-1815
1
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Langue
Français
3
Période
1789-1799 (Révolution)
Région
France
3
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