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233151

Extrait du rapport fait par M. de Branges,... au nom du Comité de liquidation en la séance du 7 avril 1792... Réclamation du sieur Huard-Duport, sur la liquidation de son office de lieutenant-particulier de l'amirauté de Vannes, à la résidence de L'Orient.

par Debranges, François-Emmanuel.
Publié 1792

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233152

Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon fait et proposé le 21 mars 1792 à l'assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances...

par Éliars, Augustin-Jacques d'.
Publié 1792

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233153

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

par Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Publié 1792

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233154

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,... et ajournés au... 4 janvier 1792.

par Soret, Simon.
Publié 1792

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233155

Rapport sur l'augmentation des commis au bureau général de la liquidation, fait à l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,...

par Soret, Simon.
Publié 1792

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233156

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

par Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Publié 1792

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233157

Opinion de M. Tronchon,... sur le remboursement de la dette exigible, du... 15 mai 1792...

par Tronchon, Nicolas-Charles.
Publié 1792

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233158

Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnaître la falsification des assignats de 5 livres... [Signé : Le Couteulx, Gatteaux, Firmin Didot, Pierre Didot l'aîné, Ferrier, Amelot.].

Publié 1792

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233159

Arrêté de la municipalité de Saumur, portant règlement formé d'après l'avis des officiers commandans de bataillons pour l'exécution, dans cette ville, de la loi concernant le service de la Garde nationale [signé Cailleau].

Publié 1792

Article de revue

233160

Pièces trouvées dans le secrétaire du roi, lues à l'Assemblée nationale le 15 août 1792.

Publié 1792

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233161

Pièce trouvée dans l'un des secrétaires du cabinet du roi par MM. les commissaires envoyés aux Tuileries...

Publié 1792

Livre

233162

Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792...

Publié 1792

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233163

Dictionnaire des arts de peinture, sculpture et gravure. Par M. Watelet,...; & M. Levesque,... Tome premier [-cinquième].

par Watelet, Claude-Henri.
Publié 1792

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233164

Code municipal ou bréviaire des officiers municipaux,...

Publié 1792

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233165

Compte rendu au roi, de la discussion, des motifs, de la teneur et des conséquences du décret de l'Assemblée législative du mois de novembre 1791, concernant les prêtres non assermentés...

Publié 1792

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233166

Rapport fait par Joseph Delaunay,... au nom de la Commission extraordinaire relative aux honneurs à rendre à la mémoire de Beaurepaire, commandant le premier bataillon de Mayenne-et-Loire, dans la séance du 12 septembre 1792.

par Delaunay, Joseph.
Publié 1792

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233167

Discours prononcé à la barre de la Convention nationale, par le citoyen Delaage au nom des volontaires du premier bataillon de Mayenne-et-Loire, le 28 octobre 1792...

par Delaage.
Publié 1792

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233168

Rapport et projet de décret sur la représentation des colonies et possessions extérieures de l'Empire français, présentés au nom du comité colonial, par Jean-François-Honoré Merlet,...

par Merlet, Jean-François-Honoré.
Publié 1792

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233169

Opinion de Jean-François Merlet,... sur la question de la représentation des colonies dans le Corps législatif.

par Merlet, Jean-François-Honoré.
Publié 1792

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233170

Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves et enfans des défenseurs de la patrie...

Publié 1792

Article de revue

233171

Inventaires des pièces recueillies par la commission des Vingt-un, concernant les crimes de Louis Capet...

Publié 1792

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233172

Le Martirologe, ou l'Histoire des martyrs de la Révolution

par Peltier, Jean-Gabriel.
Publié 1792

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233173

Encyclopédie méthodique. Dictionnaire des jeux, faisant suite au tome III des "Mathématiques". [Par J. Lacombe.].

par Lacombe, Jacques, avocat.
Publié 1792

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233174

$Encyclopédie méthodique. Dictionnaire encyclopédique des amusemens des sciences mathématiques et physiques, des procédés curieux des arts... [Par Jacques Lacombe.].$

Encyclopédie méthodique. Dictionnaire encyclopédique des amusemens des sciences mathématiques et physiques, des procédés curieux des arts... [Par Jacques Lacombe.].

par Lacombe, Jacques, avocat.
Publié 1792

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233175

Encyclopédie méthodique. Assemblée nationale constituante. Contenant l'histoire de la Révolution, les débats et les actes de l'Assemblée, avec la collection des lois ou décrets sanctionnés par le Roi. Tome second. Contenant les débats qui ont eu lieu dans l'Assemblée, tant sur les objets législatifs, que sur les événements qui ont occupé les séances

par Peuchet, Jacques.
Publié 1792

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